CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Article 1 : Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Photographe Alexis Thiver (ci-après « le Photographe ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une séance photo individuelle ou acheter des produits dérivés (tirages, fichiers numériques).
La réservation d’une prestation ou la passation d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Tarifs et modalités de paiement
- 2.1 Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros (€) et sont indiqués TVA non applicable, art. 293 B du CGI » par la micro-entrepreneur]. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
- 2.2 Réservation : Toute réservation de séance d’un événement (personnel ou professionnel ou d’un mariage n’est ferme et définitive qu’à réception d’un acompte de 30% à 50% du montant total.
- 2.3 Solde : Le solde restant dû est à régler au plus tard le jour de la séance photo ou avant la livraison des photos. Le paiement peut être effectué par Virement / Carte bancaire / Espèces.
Article 3 : Annulation et report
- 3.1 Du fait du Client : En cas d’annulation de la séance par le Client moins de [48 ou 72 heures] avant la date fixée, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure justifié.
- 3.2 Du fait du Photographe : En cas d’empêchement majeur du Photographe (maladie, accident), la séance sera reportée. Si aucun accord de report n’est trouvé, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Client.
- 3.3 Météo (Séances en extérieur) : En cas de conditions météo rendant la séance impossible, le Photographe se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure, en accord avec le Client.
Article 4 : Déroulement de la prestation et livraison
- 4.1 Sélection : Suite à la séance, le Photographe met à disposition du Client une galerie privée en ligne pour sélectionner ses clichés sous un délai de 1 mois.
- 4.2 Post-traitement : Le Photographe réalise un travail de retouche propre à son style artistique. Aucun fichier brut (RAW) non retouché ne sera livré au Client.
- 4.3 Livraison : Les photos finalisées sont livrées au format numérique JPEG Haute Définition via un lien de téléchargement sous un délai de 8 semaines après la sélection du Client.
Article 5 : Propriété intellectuelle et Droits d’auteur
Les photographies réalisées constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le Photographe conserve la propriété exclusive de toutes les images.
- Usage autorisé : L’achat de tirages d’un confère au Client un droit d’usage strictement personnel, privé et familial.
- Interdictions : L’achat et la vente des fichiers numériques et physique individuels ou groupés n’est pas autorisé auprès d’une personne physique ou morale hormis de la part de l’entreprise « Photographe Alexis Thiver ». Toute modification des images (filtres, recadrages, retouches tierces) ainsi que toute utilisation commerciale ou publication à des fins lucratives sont strictement interdites sans accord écrit préalable du Photographe.
Article 6 : Droit à l’image
Le Client [autorise / n’autorise pas par défaut sauf mention contraire] le Photographe à utiliser les photographies issues de la séance pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux professionnels, portfolio).
Si le Client refuse cette utilisation, il doit le notifier par écrit au Photographe au plus tard le jour de la séance.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour une commande passée à distance (en ligne), le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Exception : Ce droit ne peut plus être exercé si la prestation de service (la séance photo) a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client, ou si la commande concerne des produits nettement personnalisés (tirages physiques de ses propres photos).
Article 8 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client doit contacter le Photographe sous [7 jours] après la livraison. À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
- [Nom du médiateur de la consommation choisi, ex: MCP Médiation]
- [Adresse postale et site web du médiateur]
Pour que nous puissions affiner ce texte, précisez-moi :
- Souhaitez-vous inclure des clauses spécifiques pour de la photo scolaire ou des plateformes de vente en ligne automatique ?
- Quel statut juridique (ex : auto-entrepreneur) ou mention de TVA doit-on intégrer ?